J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0600094A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2006, M. Simon Genevaz, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2006.